La phase non contentieuse du litige administratif en droit algérien

Lejeune, Yves
(1977) Revue Algerienne des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques — p. 135-151 (1977)

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SOMMAIRE : I. La règle du recours préalable / § 1. Portée de la règle / A) Dans le contentieux de l’annulation / B) Dans le plein contentieux / § 2. La décision implicite de rejet / § 3. Détermination de l’autorité qualifiée pour accueillir le recours préalable / A) Recours tendant à l’annulation d’une décision / B) Autres recours / § 4. Délai du recours préalable / A) Recours tendant à l’annulation d’une décision / B) Autres recours / II. Le délai du recours contentieux / § 1. Principe / § 2. Computation du délai / A) Point de départ / B) Expiration / § 3. Effets de l’expiration du délai
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Lejeune, Y. (1977). La phase non contentieuse du litige administratif en droit algérien. Revue Algerienne des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques, 135-151. https://hdl.handle.net/2078.5/158209 (Original work published 1977)