La sécurité juridique : un principe constitutionnel au service de la stabilité des politiques respectueuses des limites planétaires ?

El Berhoumi, Mathias;Slautsky, Emmanuel
(2026) Le droit, frein ou accélérateur d’une économie respectueuse des limites planétaires et sociales ? — ISBN: [9782807953130], accepted/in-press

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La contribution analyse comment le principe de sécurité juridique peut soutenir, plutôt que freiner, la transition écologique. Elle montre que la sécurité juridique comporte des logiques de prévisibilité et de confiance, essentielles pour des politiques reposant sur une logique de planification. À travers les cas des certificats verts, du tarif prosumer et de la zone de basses émissions bruxelloise, elle illustre la façon dont les juridictions arbitrent entre loi du changement et attentes légitimes des citoyens. En mobilisant la confiance légitime, mais aussi d'autres principes comme le stanstill et la solidarité entre les générations, le juge exige surtout une motivation rigoureuse lorsqu’une trajectoire de transition est modifiée.
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El Berhoumi, M., & Slautsky, E. (2026). La sécurité juridique : un principe constitutionnel au service de la stabilité des politiques respectueuses des limites planétaires ? In C.-H. Born et Ph. Lambrecht (ed.), Le droit, frein ou accélérateur d’une économie respectueuse des limites planétaires et sociales ? Larcier-Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/273737