Les immunités civiles créées par la loi sur les accidents du travail, en liaison avec l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 et les principes régissant le cumul des responsabilités

Delvaux, Paul-Henry
(1983) , 45 pages

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Delvaux, P.-H. (1983). Les immunités civiles créées par la loi sur les accidents du travail, en liaison avec l’article 18 de la loi du 3 juillet 1978 et les principes régissant le cumul des responsabilités (Document de travail du Centre de droit des obligations 83/12). https://hdl.handle.net/2078.5/233914