Les connaissances et arguments scientifiques face à l’interprétation des traités selon la Convention de Vienne : de l’argument « dualiste » aux arguments juridiques

Walckiers, Pierre
(2024) 3emes Rencontres de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ) — Location: Strasbourg (26.September.2024)

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Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) avait été salué lors de son adoption en 2001, notamment pour avoir mis en place un système multilatéral pour la gestion des semences ainsi que des mécanismes d'accès et de partage des avantages. Le principe était que les États mettaient en commun leurs « ressources génétiques » et que les bénéfices qui résultent de leurs utilisations soient équitablement partagés. Cependant, les pratiques agricoles et la recherche dans ce domaine ont radicalement changé depuis son adoption, et les ressources génétiques peuvent être remplacées/accompagnées par leurs informations/données de séquences génétiques. En effet, il est possible de séquencer et de « dématérialiser » les ressources génétiques à des fins de recherche et commerciales, comme la création de nouvelles plantes de sélection. Dans ce contexte, d'importantes tensions politiques et interprétations juridiques émergent quant à savoir si ces informations/données entrent dans le champ d’application du Traité, et notamment dans ses définitions de « ressource génétique » et « matériel génétique ». C’est également dans ce contexte que des arguments scientifiques sont mobilisés par les États pour interpréter les définitions du traité. Cette présentation va reprendre ce cas d'étude pour illustrer les dialogues entre arguments scientifiques (extra-juridiques) et principes d’interprétations juridiques en droit international. Nous mettrons en lumière des approches opposées entre les arguments scientifiques « dualistes » (séparant les humains de la nature, le matériel et l’immatériel) et les arguments juridiques plus ouverts aux approches « holistes » et « relationnelles » (approche contextuelle, à la lumière de l'objet et du but des traités).
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Walckiers, P. (2024). Les connaissances et arguments scientifiques face à l’interprétation des traités selon la Convention de Vienne : de l’argument « dualiste » aux arguments juridiques. 3emes Rencontres de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Strasbourg. https://hdl.handle.net/2078.5/235832