Construction d’un index médical pour les contrats privés d’assurance maladie
(2008) , 76 pages
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- Des contrats privés d’assurance maladie sont conclus par bon nombre de personnes ou par leurs employeurs pour couvrir des frais résultant de soins de santé et qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire. On estime que plus de cinq millions de personnes sont couvertes par de tels contrats en Belgique. Il est fréquent que ces contrats ne soient pas renouvelés par les assureurs ou que leurs conditions contractuelles soient modifiées et en particulier leurs tarifs. La loi du 20 juillet 2007 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre en ce qui concerne les contrats d’assurance maladie vise à protéger les assurés en limitant notamment les possibilités de modification des conditions tarifaires des contrats d’assurance maladie aux cas de réelles augmentations du coût des prestations garanties. Le KCE a été chargé par le législateur de mettre au point une méthodologie de construction d’un index médical qui traduirait, sur la base de paramètres objectifs, l’augmentation réelle des coûts auxquels doivent faire face les assureurs et qui pourrait donc être utilisé pour limiter l’adaptation annuelle des primes demandées.
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Citations
Devolder, P., Denuit, M., Maréchal, X., Yerna, B.-L., Closon, J.-P., Léonard, C., Senn, A., & Vinck, I. (2008). Construction d’un index médical pour les contrats privés d’assurance maladie. https://hdl.handle.net/2078.5/208119