L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS FERROVIAIRES « CATASTROPHIQUES » EN DROIT BELGE
(2019) Les dommages de masse — Location: Bucarest (18.October.2019)
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- Le secteur des chemins de fer n’est pas à l’abri de catastrophes. Les drames de Buizingen et de Pecrot , mais également les récents attentats terroristes commis notamment dans le métro bruxellois , montrent que la circulation ferroviaire peut être l’occasion d’accidents d’une ampleur exceptionnelle, notamment en raison du nombre de victimes . Pour catastrophiques qu’ils soient, de tels accidents ne font, à ce jour, pas l’objet de règles spécifiques concernant la réparation des dommages de masse qu’ils provoquent. En l’absence de disposition particulière, toute victime qui souhaite obtenir une indemnisation pour le dommage personnel qu’elle subit doit agir individuellement, et mobiliser à cet effet les règles généralement applicables à n’importe quel accident de la circulation. À cet égard, c’est, d’abord et avant tout, à un régime d’indemnisation automatique des victimes d’accidents de la circulation qu’il peut être fait appel, du moins pour ce qui concerne la réparation des conséquences d’une atteinte à l’intégrité physique ou d’un décès causé par l’accident, et si tant est, bien entendu, que la victime fasse partie du champ des bénéficiaires de ce régime (I). Par ailleurs, la victime reste libre d’invoquer à son profit les règles du droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle, et de tenter de démontrer l’existence d’une faute en lien causal avec son dommage. Pareille démarche n’aurait cependant d’intérêt qu’en cas d’exclusion du bénéfice des règles relatives à l’indemnisation automatique, ou pour obtenir la réparation d’un dommage qui ne serait pas couvert par celles-ci (II, §2). Outre ces deux voies classiques, la victime peut encore chercher à mettre en cause la responsabilité contractuelle du transporteur, en vertu d’une loi particulière, dont l’application reste toutefois assez marginale (II, §3). Enfin, on notera encore que sont également susceptibles de s’appliquer, dans certaines hypothèses, les législations relatives aux accidents du travail (II, §4).
- Affiliations
Citations
Colson, P., Malengreau, T., & et al. (2019). L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS FERROVIAIRES « CATASTROPHIQUES » EN DROIT BELGE. Les dommages de masse, Bucarest. https://hdl.handle.net/2078.5/98163