Projet SOILval – Fiche Technique « Le SDC et le SCoT… au service de la qualité écologique du sol.
(2021) , 10 pages
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- En Wallonie, le SDC n’est pas obligatoire. Il définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle. Cette dernière permet de mettre en avant à la fois les perspectives et les besoins ainsi que les potentialités et les contraintes du territoire, notamment en termes sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux, de mobilité et, de mettre au jour les grands enjeux du territoire. Outre l’analyse contextuelle, le SDC permet surtout la dé finition d’une stratégie territoriale comprenant des objectifs communaux, des principes de mise en oeuvre des objectifs et la structure territoriale. Le SDC a une valeur indicative et s'applique au Schéma d’Orientation Local (SOL ), au Guide Communal d’Urbanisme (GCU ) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière. Les objectifs du SDC doivent décliner ceux du Schéma de Développement Territorial (SDT )mais il peut s’en écarter moyennant une motivation qui démontre que le schéma : 1° ne compromet pas les objectifs de développement territorial ou d’aménagement du territoire contenus dans le ou les schémas d’échelle de territoire supérieure ; 2° contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis. Un permis peut s’écarter d’un SDC moyennant le respect de ces mêmes conditions. En France, le SCoT est un document d'urbanisme obligatoire qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d ’environnement et de paysage. Il permet aux acteurs locaux et aux élus de répondre à leurs problématiques d’aménagement, de concilier le développement urbain, économique et la protection de l’environnement, de développer les relations entre tous les acteur s sur un territoire, d’anticiper les mutations du futur par une réflexion prospective, de promouvoir une gestion économe de l’espace et favoriser le renouvellement urbain. Il est opposable juridiquement aux Plan Local d’Urbanisme (intercommunal) (PLU(i), Programme Local de l’Habitat (PLH) PLH), P lan de Déplacement Urbain (PDU Erreur ! Source du renvoi introuvable.) ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (Zone d’Aménagement différé (ZAD), Zone d’Aménagement Communal (ZAC), aux lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5 ha…).
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Citations
Quadu F., Malherbe A., Bâlon P., & Limasset E. (2021). Projet SOILval – Fiche Technique « Le SDC et le SCoT… au service de la qualité écologique du sol. https://hdl.handle.net/2078.5/107349