L'élaboration de la directive 76/207/CEE : une anomalie européenne ? De l'égalité de rémunération à l'égalité de traitement et à l'égalité des chances
(2013) Cahiers du CHATEFP — Vol. 1, n° 17, p. 19-31 (2013)
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- L’interrogation principale ici est de se demander si le processus d’élaboration et de prise de décision qui ont conduit à l’adoption de la directive, correspondent à ce qu’on pourrait appeler une « anomalie européenne ». Pourquoi une anomalie ? Tout simplement parce qu’il n’y a pas de compétence communautaire à l’époque sur l’égalité de traitement. Le traité de Rome couvre uniquement l’égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail. C’est une première façon d’envisager la directive. L’autre thèse que l’on peut développer, c’est, qu’au contraire, l’adoption de cette directive sur l’égalité de traitement est une suite logique voire évidente du processus d’unification européenne qui est en cours depuis près de vingt ans à l’époque.
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Jacquot, S. (2013). L’élaboration de la directive 76/207/CEE : une anomalie européenne ? De l’égalité de rémunération à l’égalité de traitement et à l’égalité des chances. Cahiers du CHATEFP, 1(17), 19-31. https://hdl.handle.net/2078.5/171447 (Original work published 2013)