Troubles de jouissance et conflits de voisinage dans le logement social : quelle responsabilité pour le bailleur ?
(2021) le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — ISBN: [978-2-8072-0793-6], p. 147-166, published
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- La matière du bail de logement social est grosse d’une controverse aussi vive qu’ancienne : faut-il faire droit à la demande d’une société de logement social tendant à voir résolu le contrat de bail qui l’unit à un locataire au comportement particulièrement grossier et malveillant ? Certains preneurs multiplient, il est vrai, les nuisances à l’égard des voisins (agressions sonores, insultes, obstruction du passage, etc.). En d’autres termes, le bailleur social est-il responsable, vis-à-vis de l’ensemble des locataires, des perturbations causées par l’un d’entre eux ? On touche en tout cas ici à un point particulièrement sensible dans le parc social, à savoir les conflits de voisinage et la cohabitation – parfois difficile – entre preneurs en état de précarité.
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Bernard, N., & Garsou, A. (2021). Troubles de jouissance et conflits de voisinage dans le logement social : quelle responsabilité pour le bailleur ? In Catherine Delforge et Jean van Zuylen (ed.), le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles (anthemis, p. p. 147-166). anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/166602