Prendre au sérieux la fonction législative des parlementaires
(2015) Le droit permet-il le conflit en démocratie ? — Location: Chaire Constant 2015 attribuée au prof. B. Manin par l’Université de Liège (4.March.2015)
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- Nous soutenons ici très fermement une idée simple, mais qui ne va plus de soi : les parlementaires disposent encore de certaines marges de pouvoir législatif pour autant qu'ils en gardent ou en acquièrent la conscience, et il est impérieux qu'ils mobilisent un certain nombre d’outils pour faire usage de ces marges. Il est permis de penser que les constitutionnalistes, du moins en Belgique francophone, n'accordent plus assez d'attention à ces marges et à ces procédés, même s'ils savent combien ils sont essentiels dans une démocratie. Nous croyons donc qu'il est bienvenu d'attirer l'attention sur ces "espaces de jeu", si l'on peut dire, et d'alimenter les débats que ceux-ci méritent en exposant six propositions qui sont autant de moyens de prendre plus au sérieux la fonction législative des parlementaires. Elles concernent respectivement le droit d'initiative et le droit d'amendement (I) ; le dialogue entre les parlementaires et le Conseil d'État (II) ; la seconde lecture (III) ; le travail en commission (IV) ; l'énonciation des objectifs de la loi (V) et enfin les articulations entre la démocratie représentative et la démocratie participative (VI).
- Affiliations
Citations
Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2015). Prendre au sérieux la fonction législative des parlementaires. Le droit permet-il le conflit en démocratie ?, Chaire Constant 2015 attribuée au prof. B. Manin par l’Université de Liège. https://hdl.handle.net/2078.5/174197