Le fait religieux dans le droit communautaire - Du traité de Rome au projet de Constitution pour l'Europe

Etienne, Judicaël
(2004) Chroniques de Droit Public — p. 244-253 (2004)

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  • Etienne, JudicaëlUCLouvain
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Etienne, J. (2004). Le fait religieux dans le droit communautaire - Du traité de Rome au projet de Constitution pour l’Europe. Chroniques de Droit Public, 244-253. https://hdl.handle.net/2078.5/32970 (Original work published 2004)