« Autorité de chose jugée et fondements juridiques indisponibles »,
(2020) Le droit judiciaire et les pots-pourris. Thématiques choisies — ISBN: [978-2-8072-0688-5], p. 23-48, published
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- Commentaire de l'article 23 du Code judiciaire après les réformes de 2015 et 2018
- Affiliations
Citations
Van Drooghenbroeck, J.-F., Gillet, A., & et al. (2020). « Autorité de chose jugée et fondements juridiques indisponibles »,. In Deguel, Fr. (dir). (ed.), Le droit judiciaire et les pots-pourris. Thématiques choisies (p. p. 23-48). Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/219437