Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 17 mars 2021, One Voice et LPO, C-900/19, pp. 39-40
(2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 1, p. 39-40 (2022)
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- La Cour de justice précise le cadre applicable aux chasses traditionnelles d’oiseaux par des pièges non sélectifs (gluaux)/ La possibilité de justifier l’absence d’alternative par le caractère traditionnel de la chasse dérogatoire / La notion de sélectivité des moyens de capture
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Citations
Born, C.-H. (2022). Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 17 mars 2021, One Voice et LPO, C-900/19, pp. 39-40. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1, 39-40. https://hdl.handle.net/2078.5/101822 (Original work published 2022)