Les enjeux environnementaux et les restrictions à la liberté de contracter Amaury de Cooman

de Cooman, Amaury
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805502], 155-218, published

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Éléments historiques de la liberté de commerce. Lors de la séance de l’Assemblée nationale française du 15 février 1791, Pierre d’Allarde déclarait que « la faculté de travailler est un des premiers droits de l’homme. Ce droit est sa propriété […] c’est sans doute la première propriété la plus sacrée, la plus imprescriptible ». Le décret révolutionnaire français, dit décret d’Allarde, du 2-17 mars 1791 qui a suivi précise en ces termes les contours de la liberté de commerce : il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits. Cette disposition légale était applicable en Belgique à la suite de son annexion par la France en 1795 et l’est restée jusqu’à son abrogation par la loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique.
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de Cooman, A. (2025). Les enjeux environnementaux et les restrictions à la liberté de contracter Amaury de Cooman. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 155-218). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275638