La liberté de culte

Christians, Louis-Léon;Rigaux, Marie-Françoise
(2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — p. 1-31, accepted/in-press

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Christians, L.-L., & Rigaux, M.-F. (2011). La liberté de culte. In Verdussen, Marc (ed.) (ed.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (p. p. 1-31). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/209810