La loi Création et Internet : de la confirmation d’un « droit d’accès » en droit d’auteur à l’analyse de la proportionnalité de la réponse graduée

Strowel, Alain
(2009) Contrefaçon sur Internet. Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0 — ISBN: [978-2-7110-1365-4], p. 99-121, published

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Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et le cabinet Antoine Chéron, consacré à la contrefaçon sur internet et les enjeux pour le droit d'auteur sur le Web 2.0.
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Strowel, A. (2009). La loi Création et Internet : de la confirmation d’un « droit d’accès » en droit d’auteur à l’analyse de la proportionnalité de la réponse graduée. In Contrefaçon sur Internet. Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0 (p. p. 99-121). Litec. https://hdl.handle.net/2078.5/201712