Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ?
(2013) Les sanctions en droit contemporain Volume 2 — ISBN: [9782247118724], p. 49-63
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- Authors
- Abstract
- Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ?
- Affiliations
Uliège Faculté de Droit / Institut d’Études Juridiques Européennes (IEJE)
Citations
Sibony, A.-L. (2013). Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ? In Fenouillet, D., Guerlin, G. (ed.), Les sanctions en droit contemporain Volume 2 (p. p. 49-63). Dalloz. https://hdl.handle.net/2078.5/266336