Commentaire des arrêts C-121/03 et C-416/02 de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 septembre 2005

(2006) Revue de Droit Rural — Vol. 2006, n° 2, p. 69 (2006)

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Jans, D. (2006). Commentaire des arrêts C-121/03 et C-416/02 de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 septembre 2005. Revue de Droit Rural, 2006(2), 69. https://hdl.handle.net/2078.5/275151 (Original work published 2006)