L’hypothèse d’une montée en puissance des initiatives de « subsidiarité économique » au sein du marché intérieur
(2023) Le paradigme de la croissance en droit public — ISBN: [978-2-7110-3673-8], p. 285-302, accepted/in-press
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- Il s'agit d'expliquer le système du marché intérieur tel qu’interprété par la Cour de justice soit un espace marchand libre et concurrentiel au sein duquel les agents économiques ont la possibilité, mais non l’obligation, de façonner sur de grandes, de moyennes et de petites distances des circuits commerciaux. Puis, d'évaluer l’impossibilité actuelle de structurer, politiquement et économiquement, un système marchand visant le principe de subsidiarité économique, sauf à émettre l’hypothèse d’un grand récit post-croissance généralisé, mais porté individuellement. Enfin, de proposer des pistes juridiques destinées à protéger les initiatives économiques locales des forces « croissancielles » du marché intérieur.
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Dussauge, O. (2023). L’hypothèse d’une montée en puissance des initiatives de « subsidiarité économique » au sein du marché intérieur. In Véronique Coq, Hugo Devillers, Maxence Chambon (ed.), Le paradigme de la croissance en droit public (p. p. 285-302). LexisNexis. https://hdl.handle.net/2078.5/239150