Les conditions de la coexistence des responsabilités: quid du recours de l'organe de la société créancière contre le cocontractant de celle-ci?
(2015) Revue générale de droit civil belge — Vol. 29, n° 10, p. 563-569 (2015)
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- 1. Introduction A. Les conditions de la coexistence des responsabilités 2.Les faits de la cause 3. L'arrêt de la Cour de cassation 4. Une faute mixte 5. Le dommage subi par le tiers B. L'organe de la société créancière est-il tiers au regard de l'exécution du contrat passé avec le débiteur? 6. Une question nouvelle 7. Le recours du créancier contrer l'agent d'exécution, le préposé ou l'organe du débiteur 8. L'arrêt du 26 avril 2002: le recours de l'agent d'exécution du débiteur contre le créancier 9. Le recours de l'organe de la société créancière à l'égard du cocontractant de celle-ci
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Citations
Wéry, P. (2015). Les conditions de la coexistence des responsabilités: quid du recours de l’organe de la société créancière contre le cocontractant de celle-ci? Revue générale de droit civil belge, 29(10), 563-569. https://hdl.handle.net/2078.5/187392 (Original work published 2015)