La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2018
(2019) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1, p. 89-153 (2019)
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- SOMMAIRE : I. Le contentieux des droits et libertés / A. Les principes généraux / 1. Principe d’égalité et de non-discrimination / 2. Vie privée et familiale / 3. Liberté d’association / 4. Protection des biens et droit de propriété / 5. Droit à la dignité humaine / 6. Droits de l’enfant / B. L'intervention de la Cour dans les différentes branches du droit / 1. L’enseignement / 2. Droit du travail et de la sécurité sociale / 3. Droit pénal / 4. Droit judiciaire / 5. Droit fiscal / 6. Droit civil / 7. Droit public / 8. Droit économique / 9. Environnement et urbanisme / 10. Droit des étrangers / 11. Droit d’accès aux documents administratifs / II. Le contentieux des compétences fédérales et fédérées / A. Les questions générales / B. Les compétences fédérales / C. Les compétences fédérées / D. La répartition des moyens
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Citations
Nihoul, P., Borres, M., Bouvy, A.-S., Solbreux, M., Debry Jean-Thierry, & Cambier, N. (2019). La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2018. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1, 89-153. https://hdl.handle.net/2078.5/169302 (Original work published 2019)