L’aveu en action: confirmation par la Cour de cassation et consécration dans le nouveau Code civil.
(2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, n° 79, p. 1 (2020)
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- On le sait : le régime de preuve applicable au droit civil patrimonial est, en principe, règlementé : « son administration, les moyens de preuve et leur force probante sont organisés par le droit positif »1. En particulier, les articles 1341 et 1353 du Code civil attribuent à la preuve écrite un niveau hiérarchique supérieur aux témoignages et aux présomptions.
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Ninane, Y. (2020). L’aveu en action: confirmation par la Cour de cassation et consécration dans le nouveau Code civil. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2020(79), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/167729 (Original work published 2020)