Les sanctions des manquements précontractuels à la lumière de quelques législations récentes en droit des contrats
(1998) Revue générale de droit civil belge — Vol. 12, n° 3, p. 195-209 (1998)
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- La phase dite «précontractuelle» ne cesse de retenir toujours plus l'attention des juristes, qu'ils soient avocats, magistrats ou tout simplement acteurs dans la pratique des contrats. Si le contenu et la nature des obligations précontractuelles ont déjà fait l'objet de nombreuses analyses, tel n'est pas le cas pour les sanctions des manquements à ces obligations. Diverses législations récentes, qui toutes ont comme point commun de réglementer les rapports des parties dans la formation du contrat, méritent cependant qu'une réflexion spécifique soit menée sur cette problématique. La présente étude en propose quelques jalons au travers de l'analyse des sanctions des manquements précontractuels dans le cas où un contrat est valablement conclu. La rupture des pourparlers et la théorie des vices de consentement ne seront dès lors pas abordées. Au départ de dispositions législatives impératives imposant des obligations d'information et de conseil dans la formation du contrat, nous tenterons d'abord de dégager quelques enseignements sur l'adéquation des règles classiques du droit de la responsabilité quasi-délictuelle pour en sanctionner les violations. Nous développerons ensuite comment, selon nous, certaines de ces dispositions, qui instaurent des sanctions spécifiques à ces violations, permettent de repenser les liens unissant les phases précontractuelle et contractuelle.
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De Coninck, B. (1998). Les sanctions des manquements précontractuels à la lumière de quelques législations récentes en droit des contrats. Revue générale de droit civil belge, 12(3), 195-209. https://hdl.handle.net/2078.5/234645 (Original work published 1998)