Une « installation » au sens de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) n’est pas nécessairement une « installation » au sens de la Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de se

Sambon, Jacques

Une « installation » au sens de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) n’est pas nécessairement une « installation » au sens de la Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de se

Sambon, Jacques

(2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, n° 2, p. 117 (2022)

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Sambon, JacquesUSL-B
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USL-BCentre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnement

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Sambon, J. (2022). Une « installation » au sens de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) n’est pas nécessairement une « installation » au sens de la Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de se. Aménagement - environnement, 2022(2), 117. https://hdl.handle.net/2078.5/165020 (Original work published 2022)