Le régime des mandats dans l'administration wallone
(2013) Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques — Vol. 2166-2167, n° 2013/1, p. 5-67 (2013)
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- Depuis 2003, la Région wallonne a instauré un système de mandats pour les hauts fonctionnaires de son administration. Cette mesure vise à rendre plus transparentes les procédures de sélection et de promotion des agents, afin de dépolitiser la fonction publique wallonne. Elle doit également permettre d’améliorer la communication des ministres avec leurs administrations, d’évaluer l’action publique et d’accroître l’attractivité des emplois publics. Chacun des gouvernements wallons successifs ayant tenu à y apposer sa marque, le système a déjà connu deux importantes réformes : l’une en août 2006 et l’autre en septembre 2012. Bien que cette matière soit située hors du champ de compétences du Parlement wallon, l’opposition a suivi de près ce processus par le jeu des questions et interpellations. Cet article analyse les divers aspects du régime de mandats : son élaboration, son contenu et ses diverses évolutions. Il met ainsi en perspective les principaux éléments de la récente réforme : conditions d’accès à la fonction, formation requise, procédures d’évaluation… Son étude aborde également les trois grandes réformes qui ont marqué l’administration wallonne durant cette dernière décennie : l’adoption du Code de la fonction publique en 2003, la création du SPW en 2008 et la fondation de l’École d’administration publique en 2012.
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Petit Jean, M. (2013). Le régime des mandats dans l’administration wallone. Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques, 2166-2167(2013/1), 5-67. https://hdl.handle.net/2078.5/48094 (Original work published 2013)