La "force majeure" et les "circonstances exceptionnelles" lors de l'inscription en première secondaire: quand le décret de la Communauté française n'est pas clair, il faut en éluder la lettre pour en pénétrer l'esprit.

Belleflamme, François
(2020) Administration Publique — Vol. 2019/4, n° 4, p. 535-546 (2020)

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Belleflamme, F. (2020). La “force majeure” et les “circonstances exceptionnelles” lors de l’inscription en première secondaire: quand le décret de la Communauté française n’est pas clair, il faut en éluder la lettre pour en pénétrer l’esprit. Administration Publique, 2019/4(4), 535-546. https://hdl.handle.net/2078.5/167725 (Original work published 2020)