Les visas humanitaires: une réponse à l'absence de voie légale d'entrée pour les demandeurs d'asile? (C.C.E., arrêt n° 163.309 du 29 février 2016)

Lys, Matthieu
(2016) Newsletter EDEM — Vol. Août 2016, p. 9-14 (2016)

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Dans l’arrêt commenté, le Conseil du contentieux des étrangers estime que, au vu de la situation sécuritaire à Alep et des éléments relatif à la situation personnelle vulnérable des requérants, ces derniers ont démontré que la décision de refus de visa humanitaire, prise par l’Office des étrangers, entraînait des réels obstacles au développement de leur vie familiale avec leur membre de famille en Belgique, au regard de l’article 8 de la C.E.D.H., et ont également démontré que cette décision entraînait un risque de violation des droits protégés par l’article 3 de la C.E.D.H. Dès lors, le C.C.E. suspend, en extrême urgence, la décision attaquée.
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Lys, M. (2016). Les visas humanitaires: une réponse à l’absence de voie légale d’entrée pour les demandeurs d’asile? (C.C.E., arrêt n° 163.309 du 29 février 2016). Newsletter EDEM, Août 2016, 9-14. https://hdl.handle.net/2078.5/180774 (Original work published 2016)