Regard économique sur la nouvelle imposition des revenus mobiliers
(2012) Les dialogues de la fiscalité – Anno 2012 —
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- Dans cette brève contribution, nous livrons un regard économique sur une réforme fiscale dans l’Europe d’aujourd’hui, en l’occurrence la réforme belge introduite par la loi du 28 décembre 2011 1, et plus particulièrement la réforme de l’imposition des revenus mobiliers et la réforme des intérêts notionnels. Ce regard économique a, depuis l’ouvrage célèbre de Richard Musgrave (Musgrave, 1959) trois dimensions, dont nous ne retiendrons que les deux premières, à savoir l’équité et l’efficacité. L’examen de la réforme incriminée selon ces deux critères nous amènera à rencontrer deux questions importantes, celle de répartition du poids d’une réforme de l’impôt, d’une part, celle de l’impact d’une telle réforme sur la discrimination entre modes de financement des investissements, d’autre part. Par ailleurs, nous ne pouvons isoler la réforme débattue du contexte plus général de la taxation des revenus mobiliers en Europe et dans le monde, et de l’histoire fiscale de la Belgique.
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Gérard, M. (2012). Regard économique sur la nouvelle imposition des revenus mobiliers. In V. Deckers et al. (ed.), Les dialogues de la fiscalité – Anno 2012. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/206858