Reparation, cessation, assurances and guarantees of non-repetition in situations of shared responsibility, in A. Nollkaemper, Shared Responsibility, CUP, 2014 (forthcoming)

d'Argent, Pierre
(2014) Shared Responsibility — ISBN: [9781139940009], 208-250, accepted/in-press

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Chapitre d’un ouvrage collectif publié par Cambridge University Press, produit d’une recherche menée dans le cadre d’un ERC obtenu par mon collègue A. Nollkaemper de l’Université d’Amsterdam. Dans cette contribution, j’examine les questions de réparation, cessation, assurances et garanties de non-répétition dans les situations de responsabilité partagées entre Etats ou entre Etats et organisations internationales à l’aune des travaux de codification du droit de la responsabilité internationale de la Commission du droit international. J’introduis une dichotomie fondamentale entre les situations où plusieurs sujets sont responsables pour un même fait internationalement illicite et celles où plusieurs sujets sont responsables pour plusieurs faits causant un même dommage. Sur cette base, j’examine de manière critique la question de la responsabilité solidaire en droit international.
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d’Argent, P. (2014). Reparation, cessation, assurances and guarantees of non-repetition in situations of shared responsibility, in A. Nollkaemper, Shared Responsibility, CUP, 2014 (forthcoming). In edited by André Nollkaemper and Ilias Plakokefalos (ed.), Shared Responsibility (pp. 208-250). Cambridge University Press. https://doi.org/10.1017/CBO9781139940009.008