Le contrat, la clause pénale, le juge et l'équité

Wéry, Patrick
(2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 27, n° 2, p. 90-98 (2013)

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Introduction Section I. En règle, le juge ne peut statuer en équité I-1. La primauté de la loi I-2. La sauvegarde du principe de la convention-loi I-3. Applications jurisprudentielles I-4. L'arrêt du 7 septembre 2012 Section II. Quelques hypothèses où le juge peut statuer en équité II-1. La présence de l'équité dans les textes légaux II-1.1. La place de l'équité dans les travaux préparatoires du Code civil II-1.2. La place de l'équité dans les dispositions du Code civil II-1.3. L'équité dans les lois postérieures au Code civil II-2. Les fonctions de l'équité II-2.1.La fonction correctrice de l'équité II-2.2. La fonction supplétive de l'équité
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Wéry, P. (2013). Le contrat, la clause pénale, le juge et l’équité. Revue générale de droit civil belge, 27(2), 90-98. https://hdl.handle.net/2078.5/163330 (Original work published 2013)