Licenciement dans le secteur privé : obligation d’audition préalable ?
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 145, p. 1 (2023)
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- La question de l’obligation d’audition d’un travailleur préalablement à son licenciement suscite d’importantes controverses, particulièrement dans le secteur public. Si l’on pensait la question définitivement tranchée suite à un arrêt – lui aussi controversé – de la Cour de cassation du 12 octobre 2015, concluant à l’absence d’obligation d’audition préalable, la Cour constitutionnelle a, pour sa part, dans un arrêt du 6 juillet 2017, estimé que le travailleur doit être entendu par l’employeur public préalablement à son licenciement. Certaines juridictions du travail considéraient que cet enseignement devait également s’appliquer au secteur privé en cas de licenciement pour motif grave.
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Arnould, A. (2023). Licenciement dans le secteur privé : obligation d’audition préalable ? Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(145), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/165394 (Original work published 2023)