Le TTIP et le secteur non marchand
(2017) Revue internationale de droit économique — Vol. 31, n° 1, p. 35-46 (2017)
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- la place du secteur non marchand dans les traités de libre échange internationaux comme le TTIP est fort discutée. La raison essentielle est que les biens et les services promus par le secteur non marchand sont historiquement liés à la notion de service public et, en conséquence, au rôle de l'Etat dans l'économie.
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Coppens, P. (2017). Le TTIP et le secteur non marchand. Revue internationale de droit économique, 31(1), 35-46. https://doi.org/10.3917/ride.311.0035 (Original work published 2017)