La détention au temps du Covid sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme (observations sous Cour eur. dr. h., décision (rec.) Fenech c. Malte, 23 mars 2021)

Beernaert, Marie-Aude
(2021) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 128, p. 1047-1060 (2021)

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Le 23 mars 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision d’irrecevabilité partielle en cause de Fenech c. Malte, dans laquelle elle était amenée à se prononcer sur les mesures de suspension des procédures pénales décidées au plus fort de la crise du Covid-19 et leur impact quant à la régularité du maintien en détention préventive d’un accusé. Au-delà des spécificités du cas d’espèce, cette affaire est aussi l’occasion de revenir plus largement sur les diverses mesures qui ont été adoptées à l’égard des détenus durant la crise sanitaire que nous avons traversée, et de questionner leur compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme.
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Beernaert, M.-A. (2021). La détention au temps du Covid sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme (observations sous Cour eur. dr. h., décision (rec.) Fenech c. Malte, 23 mars 2021). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 128, 1047-1060. https://hdl.handle.net/2078.5/111898 (Original work published 2021)