La quérulence devant la Cour de cassation – Les moyens de cassationVandermeersch, Damien(2012) rencontre Franco-belge des Cours de cassation, Cour de cassation française — Location: Paris (19.November.2012)
FilesNo attached file found for this publication.DetailsAuthorsVandermeersch, DamienUCLouvainAuthorAffiliationsUCLouvainSSH/JURI/PJPC - Droit pénal et criminologieUSL-BGroupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC)UCLouvainSSH/IRIS-L/GREP - Groupe de recherche en matière pénale et criminelleShow moreCitations APA Chicago FWB Vandermeersch, D. (2012). La quérulence devant la Cour de cassation – Les moyens de cassation. rencontre Franco-belge des Cours de cassation, Cour de cassation française, Paris. https://hdl.handle.net/2078.5/196962