La prise en compte de l’écosystème numérique dans la règlementation des publicités politiques en Europe
(2025) Participation politique et écosystème numérique — Location: Bari (23.October.2025)
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- Le volet numérique des campagnes électorales soulève de nouveaux défis pour l’intégrité et l’équité du débat démocratique : désinformation, micro-ciblage, opacité des financements... La communication explore cet enjeu majeur dans les démocraties européennes. Dans un premier temps, nous examinons la régulation des dépenses numériques des partis politiques au niveau national en dialogue avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et la manière dont elle arbitre le conflit entre la liberté d'expression et le droit aux élections libres. À partir des propositions visant à renforcer le cadre législatif, notamment celles issues d’un panel citoyen qui a rendu son rapport en 2023("We need to talk"), nous analysons en particulier deux enjeux particulièrement sensibles dans un contexte de montée en puissance de la propagande électorale sur les réseaux sociaux : celui du traitement des "nouveaux" médias par rapport à la presse écrite et aux médias audiovisuels ; et celui d'un système où les dépenses électorales ne sont plafonnées ou interdites qu'au cours d'une période réglementée. Dans un second temps, nous nous intéressons à l’émergence de l’Union européenne comme acteur sur cette question. Bien que l’Union ne dispose pas de compétence directe en matière de réglementation de ce type de publicités, elle est intervenue sur la base de sa compétence lui permettant d’adopter des mesures nécessaires au bon fonctionnement du marché intérieur et, en l’occurrence, celui de la publicité à caractère politique. Sera ainsi étudié le règlement 2024/900 du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique qui vise à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur de la publicité à caractère politique et à soutenir le débat politique ouvert et équitable. Dans ce cadre, il a été décidé d’établir des standards communs visant à lutter contre la manipulation de l’information et à l’ingérence étrangère lors des élections, ainsi qu’au traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité à caractère politique. Il s’agit d’un cas d’étude intéressant pour illustrer la manière dont l’Union européenne tente d’accroitre ses outils pour protéger la/les démocraties européenne et nationales des États membres.
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Citations
El Berhoumi, M., & Rizcallah, C. (2025). La prise en compte de l’écosystème numérique dans la règlementation des publicités politiques en Europe. Participation politique et écosystème numérique, Bari. https://hdl.handle.net/2078.5/260609