L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement en Région wallonne : l'urgence de la réforme du 10 novembre 2006

Sambon, Jacques

L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement en Région wallonne : l'urgence de la réforme du 10 novembre 2006

Sambon, Jacques

(2006) JLMB — Vol. 41, n° 41, p. 1813-1831 (2006)

Files

SAMBONJ.pdf

Open Access
Adobe PDF
487.93 KB

Download

Details

Authors

Sambon, JacquesUSL-B
Author

Abstract

Evaluation des incidences des projets sur l'environnement en Région wallonne. Modification du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement par le décret du 10 novembre 2006. Commentaire de CE n° 163.214 du 5 octobre 2006

Affiliations

USL-BCentre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnement

Citations

APA
Chicago
FWB

Sambon, J. (2006). L’évaluation des incidences des projets sur l’environnement en Région wallonne : l’urgence de la réforme du 10 novembre 2006. JLMB, 41(41), 1813-1831. https://hdl.handle.net/2078.5/170425 (Original work published 2006)