L’autonomie de vie évaluée dans le cadre de l’attribution d’allocations en Belgique : des tensions de l’expertise à la couverture de besoins spécifiques

Rimbourg, Noémie
(2021) Conférence scientifique et citoyenne CONFCAP 2021 (troisième édition): Autonomie de vie, choix, et inclusion dans la société — Location: Lyon (en ligne) (2.July.2021)

Files

No attached file found for this publication.

Details

Authors
Abstract
L'article 19 de la convention Internationale des droits des Personnes Handicapées affirme que la pleine intégration et la participation à la société des personnes handicapées doit reposer sur un libre choix du lieu de résidence, un libre choix des personnes avec lesquelles elles souhaitent vivre et un accès à des services et des équipements nécessaires et adaptés à leurs besoins. En Belgique, pays signataire de la convention depuis 2007, l’accès à des équipements et à des services repose en partie sur une prise en charge par des organismes régionaux, et/ou sur un financement personnel. Entre ces deux possibilités, il existe une allocation spécifique octroyée par l’État Fédéral, censée financer les surcoûts occasionnés par le handicap : l’Allocation d’Intégration. Cette allocation présente la particularité d’être allouée sous forme monétaire sans contrôle des dépenses, et d’être conditionnée à toute une série de critères administratifs et médicaux, reposant sur une législation de 1987 souvent considérée comme trop ancienne et non conforme aux préconisation onusiennes. Parmi les critères dits médicaux, il s’agit notamment d’évaluer la « perte » ou les difficultés d’autonomie dans six domaines : les déplacements, la préparation et la prise des repas, l’hygiène personnelle, l’hygiène de l’habitat, la surveillance et les contacts sociaux. Mais qu’en est-il concrètement sur le terrain ? Comment les médecins prennent-ils une décision d’octroi ou de refus d’allocation ? Et qu’en est-il du point de vue des personnes concernées ? Les critères d’octroi permettent-ils à tous.tes ceux.elles qui ont besoin d’aménagements, de matériel ou d’accompagnement spécifique d’y ouvrir droit ? Le montant de l’allocation est-il suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins rencontrés ? A partir d’une ethnographie d’une année, réalisée au sein de la Direction Générale aux Personnes Handicapées du service public fédéral Belge, cette communication présente les résultats et analyses du premier axe d’une thèse de doctorat en socio-anthropologie toujours en cours, rattachée à un projet de recherche plus vaste porté par l’Université Saint-Louis à Bruxelles et intitulé AutonomiCap (https://autonomicap-usaintlouis.org). En s’appuyant sur une socio-anthropologie de l’action publique et sur une sociologie pragmatique, cette recherche pointe notamment les écarts entre l’autonomie évaluée et les besoins rapportés par les personnes qui formulent une demande. Elle montre aussi que le système actuel a tendance à mieux reconnaitre les personnes qui ont reçu une aide préalablement au dépôt d’une demande d’allocation. En exposant quelques exemples de situations évaluées par des médecins, il s’agira d’interroger les fondements de la législation sur laquelle repose leur expertise et de donner à voir des tensions et des incertitudes qu’ils rencontrent dans leur travail quotidien.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Rimbourg, N. (2021). L’autonomie de vie évaluée dans le cadre de l’attribution d’allocations en Belgique : des tensions de l’expertise à la couverture de besoins spécifiques. Conférence scientifique et citoyenne CONFCAP 2021 (troisième édition): Autonomie de vie, choix, et inclusion dans la société, Lyon (en ligne). https://hdl.handle.net/2078.5/166935