Le lien alimentaire après la rupture du couple : reflet de l'engagement conjugal ?
(2012)
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- Renchon, Jean-Louis
- Abstract
- Le lien alimentaire après la rupture du couple prend la forme, en droit belge, d’un devoir de secours et d’un droit à une pension après divorce, applicables aux couples mariés ou divorcés. L’objet de la recherche consiste à vérifier la pertinence du système belge actuel par rapport à la manière dont les couples conçoivent et organisent leur relation conjugale. Deux problématiques émergent plus spécialement. D’une part, dès lors que le droit admet plusieurs formes de conjugalités, aux côtés du mariage, il y a lieu de se demander ce qui justifie que ces liens alimentaires soient réservés aux seuls couples mariés. D’autre part, on peut s’interroger sur la cohérence d’imposer un lien financier récurrent entre deux personnes qui ont voulu mettre fin, par un divorce, à tout lien juridique entre eux. Cette recherche nécessite avant tout l’examen du droit positif belge actuel : il s’agit d’en cerner la portée, de pointer les difficultés qu’il pose, et de mettre au jour, si possible, la signification socio-politique qu’il véhicule, depuis sa première écriture dans le Code civil jusqu’à nos jours. La volonté de confronter cette vision socio-politique de la conjugalité, qui apparaît en filigrane du droit belge, avec celle que semble refléter la société contemporaine, impose le recours aux recherches menées à ce sujet par les sociologues. Il s’agit dans un premier temps de comprendre les modes de fonctionnements économiques des couples et dans un second temps, de cerner la dimension solidaire qui peut exister au sein des relations conjugales. Le fruit de ces analyses sociologiques invite à la critique du régime juridique belge actuel et de son champ d’application. Il mène à proposer d’autres mécanismes juridiques susceptibles de répondre à la dimension solidaire exprimée par certains couples à travers leur relation conjugale, et pas uniquement par les couples mariés. Ces propositions concernent tant le droit pour les couples de régler les aspects économiques de leur relation par conventions, que l’élaboration de nouvelles règles de droit positif relatives à la mise en œuvre d’une solidarité économique entre les conjoints au-delà de la rupture de leur couple.
- Affiliations
Citations
Dandoy, N. (2012). Le lien alimentaire après la rupture du couple : reflet de l’engagement conjugal ? https://hdl.handle.net/2078.5/160515