ivre, au moment de la signature

Malhaize, Lauriane
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 147, p. 1 (2023)

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L’arrêt commenté fait écho au célèbre arrêt dit « de la cafetière ivre » prononcé en 1971, à l’occasion duquel la Cour de cassation a considéré qu’en présence d’un contrat écrit, il convient d’apprécier le consentement au moment de la signature.
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Malhaize, L. (2023). ivre, au moment de la signature. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(147), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/164882 (Original work published 2023)