La réforme du droit belge des sociétés
(2019) Revue des Sociétés — Vol. 2019, n° 7-8, p. 435-449 (2019)
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- La Belgique vient de se doter d’un nouveau code des sociétés et des associations. D’inspiration libérale, la réforme vise à rendre le droit des sociétés plus moderne, plus flexible, plus attractif et mieux adapté à un espace européen, voire mondial, empreint de mobilité des sociétés et de concurrence réglementaire entre États. Sans entrer dans tous les détails, cet article se propose de présenter les principales modifications qu’apporte cette réforme, en focalisant l’examen sur les titres, la gouvernance et le capital dans la société anonyme et dans la société à responsabilité limitée.
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De Cordt, Y., & Culot, H. (2019). La réforme du droit belge des sociétés. Revue des Sociétés, 2019(7-8), 435-449. https://hdl.handle.net/2078.5/170884 (Original work published 2019)