L'opposabilité de la clause de réserve de propriété en cas de procédures collectives d'insolvabilité

Gigot, Anne-Sophie
(2011) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 117, n° 6, p. 511-544 (2011)

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  • Gigot, Anne-SophieUCLouvain
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Gigot, A.-S. (2011). L’opposabilité de la clause de réserve de propriété en cas de procédures collectives d’insolvabilité. Revue de Droit Commercial Belge, 117(6), 511-544. https://hdl.handle.net/2078.5/155937 (Original work published 2011)