The Two Lives of Bosphorus: Redefining the Relationships between the European Court of Human Rights and the Parties to the Convention. Les deux vies de Bosphorus: la redéfinition des rapports entre la Cour européenne des droits de l'Homme et les Parties à la Convention

De Schutter, Olivier
(2013) Journal européen des droits de l’homme — Vol. 2013, n° 4, p. 584-624 (2013)

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(en) Dans son arrêt Bosphorus Airways de 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme a établi une présomption de compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'Homme des mesures adoptées par les Etats parties à la Convention sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne, lorsque ces mesures sont prises en exécution d'obligations découlant du droit de l'Union européenne. Cette étude examine l'avenir de la doctrine Bosphorus à la suite de l'adhésion de l'UE à la CEDH. Le maintien de cette doctrine sous sa forme actuelle conduirait à reconnaître à une des Parties à la Convention, l'Union européenne, une position privilégiée, par rapport à toutes les autres Parties. Ceci ne serait pas justifié du point de vue juridique, et serait politiquement contestable. Cependant, à défaut de son abandon pur et simple, une généralisation de la doctrine de Bosphorus accompagnée de sa transformation pourrait contribuer à redéfinir les rapports entre la Cour européenne des droits de l'Homme et les Parties à la Convention. Elle pourrait amener la Cour à faire porter son contrôle sur les conditions procédurales à travers lesquelles les mesures querellées ont été adoptées, plutôt que sur les résultats de ces mesures. Elle pourrait aussi clarifier la répartition des tâches entre la Cour (chargée de développer les standards normatifs) et les juridictions internes (chargées d'appliquer ces standards à des contextes factuels spécifiques). Enfin, une doctrine Bosphorus revue, si elle se combine avec une exigence imposée aux autorités nationales qu'elles justifient les restrictions amenées aux droits fondamentaux au regard des meilleures pratiques que ferait apparaître un examen comparatif des solutions adoptées par les autres Parties à la Convention, pourrait renforcer l'architecture du système européen de protection des droits de l'Homme.
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De Schutter, O. (2013). The Two Lives of Bosphorus: Redefining the Relationships between the European Court of Human Rights and the Parties to the Convention. Les deux vies de Bosphorus: la redéfinition des rapports entre la Cour européenne des droits de l’Homme et les Parties à la Convention. Journal européen des droits de l’homme, 2013(4), 584-624. https://hdl.handle.net/2078.5/23743 (Original work published 2013)