Le principe "non bis in idem" au regard de la récente jurisprudence européenne : évolution ou remise en question?
(2018) Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique — Vol. 7, n° 7, p. 7-17 (2018)
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- Le principe "non bis in idem" au regard de la récente jurisprudence européenne
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Ceci, E., & Lallemant, F. (2018). Le principe “non bis in idem” au regard de la récente jurisprudence européenne : évolution ou remise en question? Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 7(7), 7-17. https://hdl.handle.net/2078.5/94859 (Original work published 2018)