Le président du tribunal arbitral - Eléments de droit comparé
(2006) Revue de droit international et de droit comparé — n° 4, p. 309-322 (2006)
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- Le statut du président du tribunal arbitral n’est guère étudié. Les législations nationales ne donnent à ce sujet que des indications fragmentaires. Pourtant le président du tribunal arbitral assume une fonction qui peut être déterminante pour le bon déroulement du processus arbitral. Son rôle est important surtout dans des moments clés de la procédure : l’organisation et la conduite des audiences arbitrales, les contacts avec les parties et leurs conseils, l’élaboration de la sentence, sa notification et son dépôt. L’étude esquisse ce rôle à la lumière d’une analyse du droit belge et de quelques droits étrangers.
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Keutgen, G. (2006). Le président du tribunal arbitral - Eléments de droit comparé. Revue de droit international et de droit comparé, 4, 309-322. https://hdl.handle.net/2078.5/158317 (Original work published 2006)