The liability of Monsanto and Dow Chemical for the spraying operation of Agent Orange during the Vietnam war
(2018) Journal of Criminal Justice and Law Review — (2018)
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- (fr) Lors de la guerre du Vietnam, les États-Unis ont recouru à l'Agent Orange comme arme de guerre (de 1961 à 1971). L’Agent Orange est un puissant herbicide que l'armée américaine a répandu sur le territoire sud-vietnamien dans le but de priver le Viêt-Cong et les troupes nord-vietnamiennes de couverture naturelle et de ressources alimentaires en défoliant la végétation et les cultures vietnamiennes (Bouny, 2010 ; Curtis, 1986). Outre ses effets toxiques sur les plantes, l'Agent Orange contient des concentrations élevées de dioxine, un poison qui a des effets graves et durables sur la santé humaine (Curtis, 1986). En conséquence, près de 5 millions de Vietnamiens souffrent actuellement de problèmes de santé causés par l'exposition à l'herbicide et des milliers d'entre eux sont déjà morts (Stellman et al., 2003). Alors que les anciens vétérans américains, australiens, canadiens, sud-coréens et néo-zélandais ont reçu d’importantes compensations pour leurs dommages physiques causés par l’exposition à l’herbicide, le plus grand groupe de victimes de l’Agent Orange - les victimes vietnamiennes - n'ont à ce jour reçu aucune compensation et leur action judiciaire contre les sociétés ayant fabriqué et approvisionné le gouvernement américain en quantités massives d’herbicide a été déboutée par les juges américains (Agent orange product liability, 2005 et 2008). Indépendamment de ces décisions judiciaires, cet article vise à déterminer si et sur quelles bases juridiques la responsabilité (civile et pénale) de ces entreprises pourrait être engagée pour les dommages engendrés par l’épandage de l’herbicide.
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Fourez, G. (2018). The liability of Monsanto and Dow Chemical for the spraying operation of Agent Orange during the Vietnam war. Journal of Criminal Justice and Law Review. Submitted. https://hdl.handle.net/2078.5/23132 (Original work published 2018)