Constitution et concordance des temps

Rigaux, Marie-Françoise
(2000) L’accélération du temps juridique — p. 395-413

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  • Rigaux, Marie-FrançoiseUSL-B
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(fr) Sommaire : Prologue/ 1. De la constitution comme norme indécidable, à la souveraineté dans l'Etat comme fiction/ 2. De l'indécidable du modèle kelsénien à l'incomplétude du système juridique/ 3. Le chemin de l'exode : de l'incomplétude du droit constitutionnel au contrôle de constitutionnalité/ 4. Deux applications : le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité/ Epilogue.
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Rigaux, M.-F. (2000). Constitution et concordance des temps. In Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove (dir.) (ed.), L’accélération du temps juridique (p. p. 395-413). Facultés Universitaires Saint-Louis. https://hdl.handle.net/2078.5/197975