L'article 141 bis du Code pénal : première application dans l'affaire du PKK. À propos de l'interaction entre la législation antiterroriste et le droit international humanitaire

Van Steenberghe, R., Jacques, P., & et al. (2019). L’article 141 bis du Code pénal : première application dans l’affaire du PKK. À propos de l’interaction entre la législation antiterroriste et le droit international humanitaire. Journal des Tribunaux. Dossiers, 2019(9), 178-181. https://hdl.handle.net/2078.5/122207 (Original work published 2019)