La fonction publique locale – Cinq années de jurisprudence du Conseil d’Etat (1996-2000)
(2001) Revue de droit communal — n° 1, p. 2-38 (2001)
Files
Revdrcommun2001-12-38CastiauVLombaertBLafonctionpubliquelocale.pdf
publié
Open Access - Adobe PDF
- 282.49 KB
Details
- Authors
- Abstract
- SOMMAIRE : Introduction / I. Le statut / A. La fixation du statut / B. Le caractère statutaire ou contractuel de l’engagement / C. Le statut des agents des communes fusionnées / II. Le cadre et les emplois / III. L’entrée en service / A. Le stage / B. La nomination / IV. La promotion / A. Le régime général / B. Le régime spécifique relatif au personnel de police / V. Les affectations et l’exercice de fonctions / VI. Les positions administratives / VII. Les droits, les devoirs et les incompatibilités / A. Les droits / B. Les devoirs / C. Les incompatibilités / VIII. Le statut syndical / IX. Le statut pécuniaire / X. La cessation des fonctions / A. Le licenciement des agents temporaires / B. La démission d’office non disciplinaire / C. La mise à la pension prématurée
- Affiliations
Citations
Castiau, V., & Lombaert, B. (2001). La fonction publique locale – Cinq années de jurisprudence du Conseil d’Etat (1996-2000). Revue de droit communal, 1, 2-38. https://hdl.handle.net/2078.5/25938 (Original work published 2001)