Entre bénévolance et incertitudes: Y a-t-il un juge pour dire clairement le droit des sanctions administratives ?

Van Drooghenbroeck, Sébastien
(2007) Les sanctions administratives — ISBN: [978-2-8027-2376-9], p. 262-293, published

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  • Van Drooghenbroeck, SébastienUSL-B
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Van Drooghenbroeck, S. (2007). Entre bénévolance et incertitudes: Y a-t-il un juge pour dire clairement le droit des sanctions administratives ? In sous la dir. de R. Andersen, D. Déom et D.Renders (ed.), Les sanctions administratives (p. p. 262-293). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/208278