L’obligation de relogement (pour cause d’insalubrité) : de moyens ou de résultat ?
(2013) Rapport de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) —
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Bernard, N. (2013). L’obligation de relogement (pour cause d’insalubrité) : de moyens ou de résultat ? In Collectif (ed.), Rapport de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU). https://hdl.handle.net/2078.5/259738